Définition CNH Conseil national de l'habitat

Créé en 1983, le CNH ou Conseil national de l'habitat est un organisme institué auprès du ministre chargé du logement. Il s'agit d'une instance de consultation, d'information et de dialogue ayant pour objectif l'amélioration de la politique du logement.

Selon le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, le CNH est consulté sur toutes les mesures relatives au barème, au financement et au versement des aides personnelles au logement, ainsi que sur les mesures destinées à favoriser la mixité sociale, à réhabiliter l'habitat existant, et sur les aides à l'accession à la propriété. Il peut également émettre des avis sur toute question relative à la politique du logement.

Outre les membres de l'administration, le CNH est composé de représentants des élus de la nation et des collectivités territoriales, mais aussi de représentants des professionnels et des usagers du secteur du logement.

Les membres du CNH sont nommés, pour une période de trois ans, par arrêté du ministre chargé du logement, sur désignation des organismes qu'ils représentent. Des renouvellements partiels peuvent avoir lieu en cours de mandat. Le président et le vice-président du CNH sont nommés par le ministre chargé du logement, parmi les membres du conseil.

Le CNH est régi par les textes de référence suivants :
- l'article L. 361-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH)
- les articles D. 361-1 à 361-20 du CCH

La définition "CNH Conseil national de l'habitat" a été créée le 13/03/2024